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La Chine en bref

 
 
 
                

Le régime politique et les organes d'Etat
 
Le système des assemblées populaires joue un rôle fondamental dans la politique de la Chine. L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat.
  


 
La Constitution et le système légal
Après la fondation de la République populaire de Chine en 1949, quatre constitutions ont été élaborées successivement, en 1954, 1975, 1978 et 1982. Outre son préambule, la constitution de 1982, actuellement en vigueur, comporte 138 articles répartis en quatre chapitres : les principes généraux ; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ; les organes de l'Etat ; le drapeau national, l'hymne national, l'emblème national et la capitale. L'Assemblée populaire nationale a adopté respectivement en 1988, 1993, 1999 et 2004, des amendements constitutionnels qui apportent des modifications aux articles de la constitution actuelle. Dans l'amendement 2004 de la Constitution ont été ajoutées des clauses portant sur le développement harmonieux de la société sur les plans matériel, politique et spirituel, l'amélioration du système de protection sociale, la protection des biens privés et la garantie des droits de l'homme.

 

 
D'après la Constitution, les citoyens sont égaux devant la loi, et l'Etat respecte et garantit les droits de l'homme. Les droits fondamentaux des citoyens sont protégés par la constitution. Il s'agit du droit d'élire et d'être élu, de la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de manifestation, et de la liberté religieuse. La liberté individuelle, la dignité personnelle, le domicile et les biens privés légitimes des citoyens sont inviolables. La liberté et le secret de la correspondance des citoyens sont garantis par la loi. Les citoyens ont le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs d'Etat, et d'exercer un pouvoir de supervision à l'égard de ceux-ci ; ils ont droit au travail et au repos, et à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société en cas de vieillesse, de maladie ou de perte de capacité de travail ; ils ont droit à l'instruction et sont libres de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique et à d'autres activités culturelles.
Le système judiciaire de la Chine recouvre les sept domaines suivants : la constitution et les lois relatives à celle-ci, le droit civil et le droit commercial, le droit administratif, le droit économique, le droit social, le code pénal, le code de procédure en cas de poursuite judiciaire ou non. Depuis 1979, la législation chinoise a connu un développement général et rapide. Fin 2006, 500 lois et décisions relatives à des problèmes légaux ont été élaborées par l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent, plus de 1 000 règlements administratifs ont été édictés par le Conseil des Affaires d'Etat et 10 000 règlements locaux ont été adoptés par les assemblées populaires locales. Avec ces lois et règlements qui couvrent les domaines politique, économique et social, un système légal assez complet a été mis en place en Chine.
 


 
Le système des assemblées populaires
En Chine, tous les pouvoirs appartiennent au peuple. Les organes à travers lesquels celui-ci exerce ces pouvoirs d'Etat sont l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales des divers échelons. C'est pourquoi le système des assemblées populaires est devenu le système politique fondamental. Il possède les caractéristiques fondamentales suivantes : doté d'une large représentativité, il constitue la forme fondamentale de l'administration de l'Etat exercée par le peuple ; il pratique le principe du centralisme démocratique, ce qui garantit au peuple une jouissance de la démocratie et des droits larges ainsi qu'un exercice du pouvoir d'Etat de façon centralisée et unifiée. Etant donné que les assemblées populaires exercent le pouvoir d'Etat de façon unifiée, les pouvoirs administratif, judiciaire, de contrôle juridique et de commandement des forces armées sont clairement définis, ce qui assure une cohérence dans le travail entre les organes du pouvoir d'Etat et les autres organes d'Etat chargés de l'administration, de la juridiction et du contrôle juridique.
Les représentants des assemblées populaires des divers échelons sont élus et sont responsables devant le peuple et soumis à son contrôle. Ils proviennent de différents milieux, de différentes régions, de différentes ethnies, de différentes classes et couches sociales. Ils peuvent, au cours des sessions des assemblées populaires, exprimer pleinement leurs opinions et interpeller les administrations correspondantes ou les départements relevant de ces administrations, tandis que ces organes d'Etat doivent répondre à ces interpellations. Les électeurs ou les circonscriptions électorales ont le droit, conformément à la procédure légale, de relever de leurs fonctions les députés qu'ils ont élus.
 


 
Le système de coopération multipartite et de consultation politique
La Chine est un pays où existent différentes ethnies et différents partis politiques. Avant d’adopter d’importantes mesures et de traiter des problèmes concernant l’économie nationale et la vie du peuple, le Parti communiste chinois, qui détient le pouvoir, discute toujours avec les personnalités des différentes ethnies, des différents milieux, des différents partis ainsi qu’avec les sans-parti. Tel est le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois. C’est aussi le système politique fondamental de la Chine.
La coopération multipartite et la consultation politique sont réalisées sous deux formes principales : d’une part la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), de l’autre les conférences consultatives et les entretiens avec des partis démocratiques et des personnalités sans-parti convoqués par le Comité central du Parti communiste chinois et ses comités locaux des divers échelons. La Conférence consultative politique du Peuple chinois, qui n’est ni un organe d’Etat ni un groupement social ordinaire, est une organisation du type « front uni des patriotes » de la plus grande partie du peuple chinois. Elle dispose d’un comité national et des comités locaux aux échelons de la province (région autonome ou municipalité relevant directement de l’autorité centrale) et du district (ou municipalité). Le Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois est composé de représentants du Parti communiste chinois, des partis et groupements démocratiques, de personnalités sans-parti, de membres des organisations populaires, de représentants des ethnies minoritaires et de différents milieux, de compatriotes de Taiwan et des régions administratives spéciales de Hongkong et Macao, et de ressortissants chinois rentrés au pays, ainsi que d’invités particuliers. Le Comité national de la CCPPC est élu pour un mandat de 5 ans. Le poste de président de ce comité est occupé actuellement par Jia Qinglin. Lors de leur session plénière, qui est annuelle, les membres du Comité national de la CCPPC assistent en observateurs aux sessions de l’Assemblée populaire nationale pour exercer leurs pouvoirs de consultation politique, de supervision démocratique, de participation et de délibération dans les affaires d’Etat. En temps ordinaire, le Comité national de la CCPPC organise pour ses membres des activités spéciales et des inspections dans les diverses régions du pays, afin qu’ils puissent discuter des problèmes importants concernant les principales décisions politiques de l’Etat, la vie de la population et le front uni, et exercer, en émettant leurs points de vue, suggestions et critiques, un contrôle démocratique sur le travail des organes d’Etat, sur l’application de la constitution et des lois. Sur l’invitation des dirigeants du Comité central du Parti communiste chinois, les responsables des différents partis et groupements démocratiques ainsi que les personnalités sans-parti participent aux conférences consultatives qui se tiennent une fois par an. Leurs entretiens ont lieu une fois tous les deux mois. Les conférences consultatives comprennent des discussions démocratiques sur les décisions politiques importantes de l’Etat ; durant les entretiens, on communique des informations sur la situation, on échange des renseignements, on écoute des propositions constructives ou l’on débat des thèmes particuliers.
  


 
Le drapeau national, l'emblème national et l'hymne national
Le drapeau national de la République populaire de Chine est un drapeau rouge à cinq étoiles.

 

 
L'emblème national de la République populaire de Chine présente en son milieu la porte Tian'anmen surmontée de cinq étoiles et encadrée d'épis de céréales et d'une roue dentée.

 

 
L'hymne national de la République populaire de Chine, composé en 1935, s'appelait à l'origine la Marche des Volontaires. C'est le thème musical du film Les Enfants de Chine. Ce film retrace l'histoire des Chinois, qui, dans les années 1930, se lancèrent héroïquement dans la lutte anti-japonaise au moment où l'agression des Japonais contre les trois provinces du Nord-Est de la Chine plaçait la nation chinoise dans une situation périlleuse. La Marche des Volontaires, aux accents exaltants, sonores et énergiques, exprime la volonté inébranlable du peuple chinois de se vouer à la cause de la libération nationale, et reflète la bravoure, la fermeté, la solidarité du peuple devant les envahisseurs étrangers. Ce sont des caractères traditionnels de la nation chinoise. C'est pourquoi ce chant fut choisi comme hymne national provisoire par la Conférence consultative politique du Peuple chinois le 27 septembre 1949 et devint l'hymne national le 4 décembre 1982, par décision de l'Assemblée populaire nationale.
 


 
Le système des organes d'Etat
Les organes d'Etat de la République populaire de Chine comprennent :
Les organes du pouvoir d'Etat – l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales des divers échelons ;
Le président de l'Etat ;
Les organes administratifs de l'Etat – le Conseil des Affaires d'Etat et les gouvernements populaires locaux des divers échelons ;

 

 
L'organe de commandement militaire de l'Etat – la Commission militaire centrale ;
Les organes judiciaires de l'Etat – la Cour populaire suprême, les tribunaux populaires locaux des divers échelons et les tribunaux populaires spéciaux ;
Les organes de contrôle juridique de l'Etat – le Parquet populaire suprême, les parquets populaires locaux des divers échelons et les parquets populaires spéciaux.
 


 
L'Assemblée populaire nationale
L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat. Elle regroupe des représentants venant des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, des régions administratives spéciales et des armées. Elle exerce le pouvoir législatif du pays, en prenant des décisions sur les questions importantes concernant la vie politique du pays. Ses pouvoirs principaux sont les suivants : amender la constitution et exercer le contrôle sur l'application de la constitution ; élaborer et réviser les lois pénales et civiles, les lois concernant les organes d'Etat et les autres lois fondamentales ; examiner et ratifier le plan de développement de l'économie nationale et de la société, ainsi que le rapport sur l'application de ce plan ; examiner et ratifier le projet de budget de l'Etat et le rapport sur l'application de ce projet ; approuver la fondation des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale ; décider de la création de régions administratives spéciales et de leurs systèmes ; décider des questions concernant la guerre et la paix ; élire et nommer les dirigeants de l'organe suprême d'Etat, c'est-à-dire élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, élire le président et le vice-président de l'Etat, nommer le premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat et les autres membres de ce conseil ; élire le président de la Commission militaire centrale et décider du choix des autres membres de cette commission ; élire le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de démettre de leurs fonctions toutes les personnes indiquées ci-dessus.

 

 
L'Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de 5 ans. Elle se réunit une fois par an. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est le Comité permanent, organe de l'Assemblée populaire nationale, qui exerce le pouvoir suprême d'Etat. Ce comité est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Wu Bangguo est actuellement président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.
 


 
Le président de l'Etat
Le président de la République populaire de Chine, en association avec le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, exerce le pouvoir de chef d'Etat. En vertu des décisions de l'Assemblée populaire nationale et de son Comité permanent, le président de l'Etat promulgue les lois, nomme ou démet de leurs fonctions les membres du Conseil des Affaires d'Etat, édicte les décrets, mène les affaires d'Etat, reçoit les représentants diplomatiques étrangers accrédités auprès de son Etat, nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires résidant à l'étranger, ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus avec les pays étrangers. Xi Jinping est actuellement président de l'Etat.
 

Xi Jinping

 



Le Conseil des Affaires d'Etat
Le Conseil des Affaires d'Etat, c'est-à-dire le gouvernement populaire central, est l'organe exécutif de l'organe suprême du pouvoir d'Etat et l'organe administratif suprême de l'Etat. Il est responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et leur rend compte de son activité. Dans les limites de ses attributions, il arrête des mesures administratives, élabore les règlements administratifs et émet des décisions et des ordonnances. Le Conseil des Affaires d'Etat est composé du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des présidents des commissions, du gouverneur de la Banque populaire, du président de la Commission des Comptes et du secrétaire général. Li Keqiang est actuellement premier ministre.

 


 
La Commission militaire centrale
La Commission militaire centrale, organe de commandement militaire de l'Etat, dirige toutes les forces armées du pays, y compris l'Armée populaire de Libération de Chine, la police armée populaire de Chine et la milice populaire. L'Armée populaire de Libération est l'armée permanente du pays ; la police armée prend en charge les tâches de défense de la sécurité assignées par l'Etat et le maintien de l'ordre social ; la milice est une force armée populaire supplétive qui travaille en temps de paix. La Commission militaire centrale est composée du président, des vice-présidents et des membres. Hu Jintao est actuellement président de cette commission.
 


 
Les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux des divers échelons
Conformément à la division administrative de l'Etat en vigueur, des assemblées populaires et des gouvernements populaires à l'échelon de la province (région autonome ou municipalité relevant directement de l'autorité centrale), du district (ou municipalité), et du canton (ou bourg) ont été établis. Les assemblées populaires à l'échelon du district et au-dessus disposent de leur comité permanent. Les assemblées populaires locales des divers échelons sont les organes locaux du pouvoir d'Etat. Elles peuvent décider des affaires importantes dans leur circonscription administrative.
Les assemblées populaires à l'échelon de la province, de la région autonome et de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale peuvent élaborer des règlements locaux. Les gouvernements populaires locaux des différents échelons sont les organes administratifs locaux de l'Etat des divers échelons. Ils sont responsables devant les assemblées populaires de l'échelon correspondant et leur comité permanent, et devant les organes administratifs d'Etat de l'échelon immédiatement supérieur et leur rendent compte de leur activité. Placés sous la direction unifiée du Conseil des Affaires d'Etat, ils administrent les affaires administratives dans leur région respective.
 


 
Les tribunaux populaires
Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême, le tribunal populaire d'instance supérieure à l'échelon de la province, de la région autonome et de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et les tribunaux populaires de seconde et première instances à l'échelon inférieur. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, elle contrôle l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires spéciaux locaux des divers échelons, dont les tribunaux militaires. Le poste de président de la Cour populaire suprême est occupé actuellement par Xiao Yang.
Dans les tribunaux populaires, les affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des infractions commises par les mineurs. L'accusé a droit à la défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.
 


 
Les parquets populaires
Les parquets populaires, dont l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires existants, sont les organes d'Etat chargés du contrôle juridique. Le poste de procureur général du Parquet populaire suprême est occupé actuellement par Jia Chunwang.
Les parquets populaires exercent les fonctions de procureur dans les affaires portant préjudice à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique, ou dans celles qui perturbent l'ordre économique, ou qui violent les droits civiques et démocratiques des citoyens, ou dans toute autre activité criminelle importante ; ils vérifient la procédure suivie par les services de sécurité publique et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation de suspects, engager ou non des poursuites ; ils ouvrent ou soutiennent un procès en matière d'affaires criminelles, veillent au respect de la loi dans les activités des organes de sécurité publique, des tribunaux populaires, des prisons, des maisons de détention et des établissements de redressement.
Tout comme les tribunaux populaires qui exercent indépendamment leur pouvoir judiciaire, les parquets populaires exercent, eux aussi, indépendamment leur pouvoir de contrôle juridique, conformément aux lois, et ne sont pas soumis à l'ingérence des organismes administratifs, des groupements sociaux ou des individus. Tous les citoyens sont égaux face à l'application des lois.