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Droits de la Chine
 

Prologue
Depuis la politique d'ouverture, l'activité législative et réglementaire s'est intensifiée en Chine, à tel point que la Chine est devenue le premier producteur mondial de normes, surtout si les sources locales sont incluses dans les statistiques. Pour vous guider dans la navigation de cette mer normative, en voici quelque sources utiles...

Lois et réglementations en Chine concernant le commerce extérieur et investissements étrangers
Droit du travail
Sécurité sociale
Commerce international
Joint-ventures
Droit d'auteur
Brevets
Marques commerciales
Nom commercial
Droit aérien
Droit maritime
Droit boursier
Droit fiscal
Droit des entreprises
Droit douanier
Droit des contrats
Droit bancaire
Droit arbitral
Droit des assurances

Forum du droit France Chine (www.droitfrancechine.msh-paris.fr):
projet prévoyant un dictionnaire juridique français chinois et une base de données, propose actuellement des publications en ligne. L'Association Franco-Chinoise pour le Droit économique (A.F.C.D.E.) a été créée le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris.

Sites de sources autrement utiles...
Chinalawinfo (www.chnlaw.com):
version anglaise d'un site disponible aussi en chinois ; textes complets actualisés disponibles sur abonnement ; certains textes sont accessibles gratuitement. Accès à certaines décisions de justice et aux sommaires de quatre revues juridiques. Système de recherche intégré.
Sinolaw (www.sinalaw.com.cn): site pionnier en la matière.
CLRS Online (www.clrsonline.com): banque de données juridiques sur le droit de la RPC, ce service est payant. De brèves nouvelles et la table des matières peuvent être vues sans frais. Un essai libre de 14 jours est obtenu après inscription.
China Today (www.chinatoday.com/law/a.htm) : base de donnée sino-canadienne, lois et répertoire administratif.
China Law (www.qis.net/chinalaw) : base de données gratuite.
China Online (www.chinaonline.com) : service payant d'informations sur la Chine.
China Site (www.chinasite.com) : répertoire de liens internet.
Chinese Civil Law Forum (www.cclaw.net): site spécialisé en droit des contrats.
MOFTEC (www.moftec.gov.cn ): Ministère du Commerce Extérieur, point de contact officiel pour les questions relatives à l'OMC.
China Foreign-Related Commercial and Maritime Trials
(www.ccmt.org.cn): site nouveau, sous la direction de la 4 ème chambre des affaires civiles de la Cour Suprême, du Tribunal des Affaires Maritimes de Canton et des Editions du Tribunal Populaire. Le site en anglais est en construction. Le site en chinois comprend déjà textes, interprétations, jurisprudence, adresses utiles et moteur de recherche.
China Intellectual Property Net (www.cnipr.com) : le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle de RPC a lancé un site pour présenter les lois et les réglementations en la matière. Pour l'instant, la partie en anglais est en développement, celle en chinois (codes GB et BIG5) donne des informations sur le droit des marques, les patentes, le droit d'auteur: législations, explications et exemples, liens, etc.