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Chine : les nouvelles règles sur les transactions en espèces ne sont pas un contrôle des capitaux



Les nouvelles règles adoptées par la Chine concernant les transactions en espèces et les transferts vers l'étranger ne constituent pas un contrôle des capitaux, a déclaré Ma Jun, économiste de la banque centrale chinoise, rejetant les inquiétudes sur un renforcement des restrictions en matière de sortie de capitaux.

Les banques devront déclarer auprès de la Banque populaire de Chine (banque centrale) toutes les transactions en espèces libellées en yuans dépassant 50.000 yuans (7.100 dollars), contre 200.000 yuans actuellement, selon un document publié le 30 décembre par la banque centrale.

Les transferts transnationaux de plus de 200.000 yuans réalisés par des particuliers feront également l'objet d'une procédure de déclaration.

En termes de devises étrangères, le seuil de déclaration restera au niveau équivalent à 10.000 dollars pour les transactions en espèces et les transferts vers l'étranger.

"Il ne s'agit pas du tout d'un contrôle des capitaux", a clarifié M. Ma.

L'économiste a expliqué que la responsabilité de déclaration serait imposée aux institutions financières et qu'il n'y aurait pas de documentation supplémentaire ni de procédure d'approbation officielle pour les entreprises ou les particuliers. "Ils ne remarqueront aucune différence", a ajouté M. Ma.

La limite actuelle d'achat de devises étrangères par personne restera elle aussi la même, soit 50.000 dollars, tandis que les activités normales, qu'il s'agisse d'opérations ou d'investissements réalisés par des entreprises ou de voyages et d'études effectués à l'étranger par des particuliers, ne seront pas affectées, d'après M. Ma.

La banque centrale a annoncé que cette décision visait à améliorer le contrôle du blanchiment d'argent, du financement des terroristes, de la corruption et de la fraude fiscale et ne ciblait pas les activités commerciales normales.



Source: Agence de presse Xinhua
Mis à jour le 02-01-2017